La télésurveillance médicale connaît une croissance exponentielle, favorisée par les avancées technologiques et les besoins croissants en soins à distance. Devenir opérateur de télésurveillance nécessite de respecter des démarches précises pour assurer la conformité légale et le remboursement des prestations. Voici un guide pratique basé sur les directives de la DGOS pour déclarer votre activité en tant qu’opérateur de télésurveillance.

I. Définition de l’Opérateur de Télésurveillance

Un opérateur de télésurveillance est défini comme un professionnel médical, une structure ou une équipe de professionnels de santé assurant le suivi médical des patients à distance. Cela inclut les médecins, les établissements de santé, les services médico-sociaux, les centres de santé, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et les équipes pluridisciplinaires libérales.

Cadre Légal

L’obligation de déclaration pour les opérateurs de télésurveillance est stipulée par la loi et précisée par deux décrets du 30 décembre 2022 :

1. Décret n° 2022-1767 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale.
2. Décret n° 2022-1769 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé (ARS).

II. La Déclaration

Procédure de Déclaration

Les opérateurs doivent déclarer leurs activités de télésurveillance sur la plateforme dédiée démarches simplifiées. Cette déclaration, obligatoire, ouvre le droit à la facturation des activités auprès de l’assurance maladie. La déclaration est simple, rapide (15 à 20 minutes) et ne doit être effectuée qu’une seule fois. Les modifications ultérieures sont possibles en cas de changement d’organisation ou de nouvelles activités.

Qui Fait la Déclaration ?

• Médecin libéral : Le médecin déclare et facture.
• Médecin salarié à l’hôpital : L’hôpital déclare et facture.
• Médecin avec activité libérale à l’hôpital : Le médecin déclare et facture. Des arrangements pour les rétrocessions d’honoraires doivent être faits avec l’établissement.
• Médecin salarié dans une clinique : La clinique déclare et facture.

Contenu de la Déclaration

1. Volet administratif : Informations sur l’identité, les coordonnées et les identifiants de l’opérateur (numéro RPPS pour les professionnels individuels, numéro SIRET et FINESS pour les structures).
2. Organisation des activités : Description des activités de télésurveillance, qualifications des professionnels de santé impliqués, activités déléguées, et modalités de continuité des soins.
3. Engagement de l’opérateur : Conformité aux référentiels, continuité des soins, information du patient, mise à disposition des documents requis à l’ARS.

Étapes de la Déclaration

1. Identification de l’opérateur : Choisir la région, renseigner le statut juridique, les coordonnées et les numéros d’identification.
2. Organisation : Déclaration des activités de télésurveillance, des professionnels impliqués, et des modalités de continuité des soins.
3. Engagement : Cocher les cases d’engagement et signer la déclaration.

Après le Dépôt de la Déclaration

Une fois la déclaration déposée, un récépissé permettant le remboursement est transmis automatiquement par l’ARS. L’opérateur peut obtenir une attestation de dépôt et modifier la déclaration tant qu’elle est en phase de construction. En phase d’instruction, les modifications doivent être coordonnées avec le référent ARS.

Conclusion

Déclarer son activité de télésurveillance est un processus essentiel pour garantir la conformité légale et obtenir le remboursement des prestations. Ce guide simplifié vous accompagne dans chaque étape, de l’identification à l’engagement, en passant par l’organisation des activités. Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à consulter les ressources disponibles sur le site de l’ARS ou à contacter votre référent régional.

En suivant ces directives, vous pourrez offrir des soins de qualité à distance tout en respectant les exigences légales et administratives.