Nouvelles directives de remboursement pour la télésurveillance des porteurs de prothèses cardiaques

Dans un récent développement passionnant dans le domaine de la santé, les tarifs de remboursement pour la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables (PCI) ont été officiellement publiés. Cette annonce est le résultat de deux arrêtés publiés le 28 février au Journal officiel, qui inscrivent la ligne générique de télésurveillance des PCI sur la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et actent ses tarifs.

L’article détaillé sur cette nouvelle réglementation a été publié le 6 mars 2024, mettant en lumière les points clés et les implications pour les patients et les professionnels de santé.

Qu’est-ce que cela signifie pour les patients ?

Les patients porteurs de défibrillateurs automatiques implantables et de stimulateurs cardiaques bénéficiant d’une fonction de télésurveillance pourront désormais bénéficier de cette prise en charge. Il est important de noter que seuls les porteurs de PCI à visée thérapeutique peuvent être pris en charge, excluant ceux portant des prothèses implantées à visée diagnostique unique.

Points sur les tarifs de remboursement :

• Prix plancher semestriel de 84 euros par patient
• Forfait technique de 550 euros par patient et par semestre pour une file active comprenant jusqu’à 4.999 patients
• Tarifs dégressifs selon le nombre de patients inclus en file active
• Tarif dérogatoire de 850 €/patient/semestre jusqu’au 1er octobre 2024, suivi d’une révision semestrielle

Qu’est-ce que cela signifie pour les professionnels de santé ?

Les médecins spécialistes en pathologie cardio-vasculaire avec une compétence en rythmologie et stimulation cardiaque seront responsables de la prescription et du suivi de la télésurveillance. De plus, un médecin spécialisé réalisera la télésurveillance, avec la possibilité de participation d’un infirmier. Le forfait opérateur pour les professionnels de santé est fixé à 11 euros par mois.

Conclusion

Cette initiative marque une avancée significative dans la prise en charge des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables, en offrant une surveillance continue à distance. Elle démontre également l’engagement envers l’innovation et l’amélioration des soins de santé, tout en assurant une juste rémunération pour les professionnels de santé impliqués dans la télésurveillance.

 

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Pour en savoir plus sur cette nouvelle réglementation et ses implications, consultez l’article complet : Sources Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205222 & https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049205200